Loi de planification territoriale des ENR : une opportunité pour les territoires

16 juin 2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) doit permettre à la France de rattraper son retard par rapport aux objectifs fixés par l’Union européenne. Comment ? En renforçant les obligations de solarisation, en simplifiant et en planifiant le déploiement des projets d’ENR dans les territoires.

ENR : les territoires en première ligne

En 2020, les ENR représentaient 19 % de notre consommation finale d’énergie, au lieu des 23 % attendus par l’Union européenne. La France était alors le seul pays à ne pas remplir son objectif. Pour y remédier, la loi du 10 mars 2023 instaure un dispositif de planification territoriale pour faciliter l'approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires. L’objectif ? Lever les obstacles au déploiement des projets d’ENR. Les moyens ? Définition par les communes de zones d’accélération des ENR, mise en place de référents préfectoraux chargés d’accompagner l’instruction des projets, transmission d’informations aux communes sous forme de cartographies simplifiées, simplification des procédures, mobilisation du foncier déjà artificialisé et redistribution aux communes de la valeur générée. Alors concrètement, quelles sont les mesures phares sur lesquelles Enedis va accompagner les collectivités ?

De nouvelles informations seront partagées avec les décideurs

La loi prévoit la création de zones d’accélération de production d’ENR dans les territoires. C’est pourquoi Enedis a mis à disposition des communes, EPCI, départements, régions et AODE toutes les données relatives aux capacités du réseau afin de les aider à identifier ces zones. Des indicateurs communs de suivi seront également déclinés à l’échelle de chaque département, incluant le nombre de projets en cours d’instruction, d’autorisations refusées (avec les motifs), ainsi que les délais d’instruction. Enedis prendra pleinement sa part dans la construction de ces indicateurs.

Les raccordements vont s’accélérer partout

La nouvelle loi va considérablement augmenter le volume de raccordements des installations de production d’ENR, notamment en réduisant les délais. Désormais, il suffira d’un mois pour raccorder les installations inférieures à 3 kVA et de douze mois pour les autres, sauf situation particulière. Par ailleurs, en conformité avec la loi sur le volet relatif aux obligations de solarisation, les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 devront à terme être équipés en panneaux photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface. Les bâtiments non résidentiels neufs devront afficher une couverture photovoltaïque de minimum 30 % des toitures en 2023 puis 50 % en 2027. Cette obligation sera étendue aux bâtiments non résidentiels existants dès 2028. En parallèle, les organismes privés de HLM devront réaliser une étude de faisabilité systématique pour la mise en place d’installations de production d’ENR sur leurs parcs. Bonne nouvelle : la loi permet désormais à Enedis d’inclure dans le périmètre de ses raccordements les travaux « relatifs à la pose de lignes en fibre optique nécessaires à la desserte de l’installation de production d’ENR ». Les producteurs devront en faire la demande et en supporter les frais.

Zoom sur… Michel Maya, maire de Tramayes et pionnier des ENR

Michel Maya n’a pas attendu la loi de 2023 pour faire de sa commune le premier territoire de plus de 1 000 habitants… dont la municipalité ne consomme que de l’énergie renouvelable ! Maire de Tramayes depuis 1995, c’est en 2001, lors de la conception du plan d’aménagement et de développement durable (PADD) de sa commune, qu’il décide avec son équipe de « pousser la réflexion au-delà de l’occupation du sol ». En 2006, le réseau de chaleur du village (alimenté par une chaufferie bois) est inauguré puis progressivement raccordé aux bâtiments municipaux, à l’hôpital et aux logements de particuliers. Verdict : « Nous avons divisé par trois toutes nos consommations en énergie primaire sur l’ensemble de la commune » indique le maire. En 2021, il livre ses conseils aux élus [Lien vers https://www.clesdelatransition.org/acteurs-des-territoires/michel-maya-…] qui souhaitent eux aussi accélérer leur transition énergétique. Il leur recommande notamment « d’aller chercher des budgets » et d’être « à l’affût des appels à projets », « de rejoindre des réseaux » comme Energie partagée ou encore Amorce, de « trouver l’expertise » (financière, technique…) qui manque en interne et surtout … de « se montrer patients ». Car il n’oublie pas le chemin parcouru. « Si vous m’aviez dit il y a quinze ans que nos bâtiments et l’éclairage public seraient alimentés uniquement par des énergies renouvelables, je vous aurais dit : mission impossible ! » conclut-il.

Vous avez envie de vous lancer ? Découvrez plus en détail les dispositifs prévus par la loi du 10 mars 2023 sur Vie publique.