Documentation de référence

Ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de capacité. Il présente les règles appliquées pour valider un historique utilisé pour la certification normative des sites de production fatale et les sites en obligation d’achat, les méthodes utilisées pour reconstituer les historiques manquants éventuels ainsi que les méthodes d’analyse utilisées par les gestionnaires de réseau pour calculer le taux de disponibilité effectif.

Le présent document a pour objet de définir les règles de conception et construction des branchements en Basse Tension (BT) applicables par Enedis.

Ce document décrit les modalités de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis.
Il s'agit du traitement et de l'échange de données une fois la convention d'autoconsommation collective signée, après le démarrage effectif de l'opération.

Ce document décrit les modalités de traitement par Enedis des demandes exprimées par un porteur de projet d'opération d'autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s'agit d'échanges en amont de la signature de la convention d'autoconsommation collective.