Documentation de référence
- Document d'information27/03/2024 - ENEDIS-MOP-CF_12Ce document actualise la liste des Fournisseurs disposant d'un contrat GRD-F avec Enedis
- Document d'information27/03/2024 - ENEDIS-MOP-CF_11Ce document actualise la liste des Responsables d'Equilibres disposant d'un contrat GRD-RE avec Enedis
- Documentation technique de référence20/03/2024 - Enedis-PRO-RAC_030ECe document constitue la procédure de traitement par Enedis des demandes d’avis pour l’instruction des certificats et des autorisations d’urbanisme.
Il définit et décrit les étapes de traitement depuis l’accueil de la demande d’avis jusqu’à l’envoi de l’avis au centre instructeur. Il indique les échanges d'informations et les règles de traitement des demandes d’avis appliquées par Enedis. Il précise la nature des hypothèses prises en compte et également les délais de traitement.
Cette procédure vient s’insérer dans les 4 procédures de traitement des demandes de Raccordement citées en documents associées et annexes en amont de l’étape de l’accueil et de qualification de la demande de Raccordement. - Documentation technique de référence04/12/2023 - Enedis-PRO-RAC_14ECe document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle ou collective de consommation dans le domaine de la basse tension (BT) et de la moyenne tension (HTA), pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
- Documentation technique de référence04/12/2023 - Enedis-PRO-RAC_14E-V8-nvCe document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle ou collective de Consommation dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du projet jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation.