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Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RES_64ELe Code de l’énergie, en ses sections 4 à 8 dispose que des contrôles doivent être menés pour garantir la conformité et le respect des performances exigées des Installations de Production d’électricité aux textes en vigueur dans le cadre de leur raccordement aux Réseaux Publics de Distribution d’électricité, et le cas échéant, le maintien de leur raccordement à ces réseaux. Les dispositions du Code de l’énergie sont précisées pour la BT par l’arrêté du 29 mars 2010 et pour la HTA par l’arrêté du 6 juillet 2010 relatifs au contrôle de conformité des Installations de Production d’électricité.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_17ECe document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une installation de production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution BT et la Convention d’Exploitation, conclus entre Enedis et l’Utilisateur. - Documentation technique de référence- Enedis-NMO-RES_011ECe document détaille la structure cible de l’ensemble des ouvrages qui composent le réseau de distribution géré par Enedis. Cette structure est prise en compte dans le cadre des études de raccordement.
- Documentation technique de référence- Enedis-NMO-RAC_007ECe document décrit les principes d’étude et les règles techniques pour :
- raccorder au réseau BT ou HTA l’installation d’un nouvel utilisateur consommateur et/ou producteur ;
- raccorder au réseau HTA l’alimentation de secours de l’installation d’un utilisateur consommateur ayant son alimentation principale en HTA ou en HTB ;
- modifier le raccordement d’un utilisateur consommateur et/ou producteur BT ou HTA, suite à une demande d’augmentation ou de diminution de puissance. Pour un consommateur HTA, la modification peut concerner l’alimentation principale, complémentaire et/ou secours.
Ces règles d’étude et de conception s’appliquent également aux réseaux de distribution publics à construire dans le périmètre des zones d’aménagement. - Documentation technique de référence- Enedis-MOP-RES_002ELa présente note a pour objectif d’exposer les principaux paramètres technico-économiques utilisés dans les études de réseau (renforcements ou raccordements).