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Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_25ECe document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter ou de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_24ECe document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer.
Par ailleurs, Enedis rappelle l'existence de sa Documentation Technique de Référence (DTR), disponible sur le site internet www.enedis.fr, qui inclut notamment la procédure de traitement des demandes de raccordement en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA et son catalogue des prestations. - Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_17ECe document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une installation de production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution BT et la Convention d’Exploitation, conclus entre Enedis et l’Utilisateur. - Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RAC_43ELa présente Convention d’AutoConsommation Sans Injection est à établir avant toute mise en service d'une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA en situation d’AutoConsommation sans injection, c’est-à-dire dont l'électricité produite est entièrement consommée par l'Installation de Consommation sur laquelle elle est raccordée.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RAC_46ECe modèle présente les conditions générales applicables au raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) géré par Enedis, des Installations de Production de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, nécessitant ou non des travaux d’extension de réseau.
Les présentes conditions générales et les conditions particulières propres à chaque demande de raccordement, constituent la Proposition de Raccordement (PDR) d’Enedis.