Documentation de référence

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet de production d’électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique...) et vous avez entendu parler d’autoconsommation ?
L’autoconsommation est le fait de consommer soi-même, sur un même site, sa propre production d’électricité. On parle d’autoconsommation individuelle quand elle ne concerne qu’une personne (physique ou morale). L’autoconsommation peut également se faire à plusieurs. On parle alors d’autoconsommation collective.

Cette note décrit les règles à observer pour l’accueil et le traitement des demandes de raccordements issus du schéma d’ensemble des sites dédiés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le chiffrement de données transportées via Internet permet de garantir la confidentialité des informations émises par Enedis vers un client entreprise. Ces données sont émises sur les canaux de contacts définis dans la publication (adresse courriel et/ou serveur FTP). Ce document décrit :
— les modalités de chiffrement par Enedis des publications chiffrées vers les canaux numériques d’un client entreprise,
— les modalités d’obtention des clés utilisées lors de ces opérations de chiffrement/déchiffrement,
— les modalités de déchiffrement, par le client entreprise, des fichiers chiffrés reçus.

Ce document détaille la Documentation Technique des Comptages mis en oeuvre par Enedis.
L'objet du présent document est de décrire le référentiel des prescriptions d'Enedis en matière de constitution et de mise en oeuvre des Dispositifs de Comptage. Il a vocation à en informer les utilisateurs du Réseau Public de Distribution géré par Enedis et les différents acteurs du marché de l’électricité.
Les prescriptions fournies dans ce document sont applicables par Enedis à tout Dispositif de Comptage nouveau ou faisant l'objet d'une modification majeure.

Afin de conférer à la gestion des réseaux et en particulier aux conditions de raccordement toute la transparence que les utilisateurs sont en droit d’attendre, Enedis publie sa Documentation Technique de Référence et s’engage à la respecter.
La Documentation Technique de Référence, mentionnée dans les textes réglementaires (décrets n°2003-229 du 13 mars 2003 et n°2008-386 du 23 avril 2008), a pour objet de rendre publiques les méthodes générales et les hypothèses utilisées pour les études de raccordement, menées dans un cadre transparent et non discriminatoire par le gestionnaire de réseau public de distribution.
Elle répond également aux exigences de la décision du 7 avril 2004 de la Commission de Régulation de l'Énergie qui a prévu que l'ensemble des règles appliquées par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité soient portées à la connaissance des utilisateurs de ces réseaux.