Ce document décrit la procédure pour traiter la situation d’une intervention pour impayé d’un client résidentiel BT ≤ 36 KVA et bénéficiaire du chèque énergie.
Ce document ne traite pas des relations entre le client et son fournisseur, en amont de la demande d’intervention pour impayé, pour lesquelles le fournisseur a la responsabilité de respecter la réglementation en vigueur.

Ce document décrit l’étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des Ouvrages en réseau pour le Raccordement d’une production décentralisée en HTA. De plus il présente les tables pratiques de choix de section économique des câbles HTA.

Cette note précise les règles de gestion mises en oeuvre par Enedis pour le traitement des données dans le processus de Reconstitution des Flux.
Elle s’articule autour de 5 thèmes principaux : données contractuelles, mesures d’index pour les compteurs communicants, mesures d'index pour les compteurs non communicants, courbes de charge, paramètres.
A chaque fois que c'est nécessaire, elle décrit le traitement nominal et le traitement des données en anomalie.
Elle complète les principes généraux édictés dans les règles RE-MA, les conditions particulières mentionnées dans le contrat GRD-RE d’Enedis, et les clauses des contrats GRD-F, CARD et CSD d’Enedis.