Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_71ECe document décrit les modalités d’accès aux données proposées par le GRD aux clients, fournisseurs et tiers disposant d’une autorisation du client, pour des sites raccordés au Réseau Public en Haute Tension (HTA) ou en Basse Tension sup 36kVA.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_02ELe présent modèle de Contrat GRD / <Fournisseur>, appelé « Contrat GRD-F » énonce les dispositions nécessaires - du point de vue de l’accès au RPD et de son utilisation - à la proposition de Contrats Uniques aux clients par le Fournisseur et à l’échange des données entre Fournisseur et GRD.
- Document d'informationConformément à l’article L111-62 du Code de l’énergie, le responsable de la conformité a établi son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis pour l’année 2022.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RAC_22ECe document indique les différentes données administratives et techniques à fournir par un Demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité basse tension géré par Enedis, d'une Installation de Production de type photovoltaïque, de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA et avec souhait de bénéficier de l'obligation d'achat.