Ce document décrit la procédure de traitement des dysfonctionnements de comptages pour les clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique communicant dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information du distributeur.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle ou collective de consommation dans le domaine de la basse tension (BT) et de la moyenne tension (HTA), pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle ou collective de Consommation dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du projet jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’Offre de Raccordement et à ses avenants (y compris Avenant L. 342-6) et à l’Offre estimative de Raccordement. Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant de raccorder ou de modifier une Installation électrique de consommation de puissance inférieure ou égales à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution.