Ce document constitue la procédure de traitement par Enedis des demandes d’avis pour l’instruction des certificats et des autorisations d’urbanisme.
Il définit et décrit les étapes de traitement depuis l’accueil de la demande d’avis jusqu’à l’envoi de l’avis au centre instructeur. Il indique les échanges d'informations et les règles de traitement des demandes d’avis appliquées par Enedis. Il précise la nature des hypothèses prises en compte et également les délais de traitement.
Cette procédure vient s’insérer dans les 4 procédures de traitement des demandes de Raccordement citées en documents associées et annexes en amont de l’étape de l’accueil et de qualification de la demande de Raccordement.

Ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de capacité. Il présente les règles appliquées pour valider un historique utilisé pour la certification normative des sites de production fatale et les sites en obligation d’achat, les méthodes utilisées pour reconstituer les historiques manquants éventuels ainsi que les méthodes d’analyse utilisées par les gestionnaires de réseau pour calculer le taux de disponibilité effectif.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document décrit la procédure de traitement des dysfonctionnements de comptages pour les clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique non-communicant.