Vos démarches

Avant d'entreprendre des travaux à proximité d’ouvrages électriques, vérifiez que vous ne risquez pas de vous mettre en danger ou d’endommager ces ouvrages. Deux outils sont à votre disposition en complément de nos équipes.

Important

Avant toute intervention à proximité d’un ouvrage électrique, il est impératif d’envoyer une Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DT-DICT) au moins 15 jours avant le début des travaux.

Déclarer des travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Il est impératif d'attendre le retour d'Enedis avant de démarrer vos travaux

La plateforme Protys

Protys demeure le point d'entrée pour rédiger les déclarations et faciliter les démarches entre les exploitants et les maîtres d'ouvrages et entreprises. Créée par un consortium regroupant des exploitants de réseaux tels qu'Enedis, cette plateforme offre un système d'échanges totalement dématérialisés.

Le télé-service "Réseaux et canalisations"

Pour que les travaux (voirie, aménagement, construction…) se déroulent en toute sécurité et n’endommagent pas les réseaux aériens, souterrains voire subaquatiques, consultez le télé-service "Réseaux et canalisations".

Le télé-service "Réseaux et canalisations" permet :

• de connaître les réseaux et les exploitants concernés,
• d'accéder aux éléments nécessaires pour élaborer les déclarations de projet de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux : plans des zones d'implantation des réseaux, formulaires de déclaration.

Nos équipes se tiennent à votre disposition

Nos équipes accompagnent les professionnels du bâtiment via un numéro dédié : 09 69 32 18 77 (prix d’un appel local).

Si vous êtes mandatés pour effectuer des travaux sur un terrain surplombé par une ligne électrique, informez-nous en amont des travaux envisagés. Nous étudierons la compatibilité du projet avec les ouvrages existants.

Si le projet est incompatible avec le maintien des ouvrages, nous vous indiquerons les modifications éventuelles pouvant être mises en œuvre.

Les règles de sécurité

Lorsque vous intervenez sur le réseau ou à proximité de lignes électriques, il est indispensable de respecter certaines règles et distances de sécurité.

Le gouvernement a fixé les distances de sécurité à respecter à proximité du réseau. Vous pouvez consulter cet arrêté sur le site des pouvoirs publics.

L’Union Technique de l'Électricité (UTE) édite une version illustrée (référencée UTE C 11-001) de cet arrêté. Vous pouvez l’acquérir en écrivant à :

• par courrier : UTE - BP 23 - F 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex,
• par mail : ute@ute.asso.fr.

Près des lignes aériennes :

• n’escaladez pas les poteaux électriques,
• ne dégrafez pas les câbles en façades sans protection de chantier réalisée pas nos équipes
• vérifiez les distances avant de faire passer un objet de grande longueur (engin de levage, échelle, poutrelle métallique, tuyau, échafaudage, mât de bateau, etc.) sous une ligne électrique,
• ne travaillez pas sans protection de chantier ou sans que le réseau soit expertisé par nos équipes.

A proximité des postes de transformation :

• ne tentez jamais de pénétrer à l’intérieur des installations,
• n’obstruez pas les accès ni les ouvertures,
• si vous découvrez un ouvrage électrique endommagé, restez à distance et contactez au plus vite notre service dépannage (09 72 67 50 + numéro de votre département*) et les pompiers (18).

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité)

Le Comité est une instance de concertation qui réunit Enedis et des organisations professionnelles d’installateurs électriciens. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Les objectifs du comité

Le Comité SéQuélec vise à :

• faire progresser la sécurité des installations électriques pour les intervenants professionnels, les utilisateurs du réseau et le grand public,
• promouvoir des solutions améliorant la qualité de la fourniture d’électricité.

Pour y parvenir, le comité :

• renforce les liens entre Enedis et les acteurs impliqués dans la réalisation d’installations électriques,
• harmonise les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques,
• publie une documentation facilement accessible.

Mieux connaître les travaux du comité

Pour relayer l’information et diffuser ses travaux, le comité :

• réalise des fiches et guides pratiques sur les normes de conception et d’harmonisation des installations,
• organise régulièrement des réunions tant au niveau national qu’au niveau local.

Consulter les fiches Séquelec

Consulter les guides pratiques Séquelec

Consulter les guides matériels Séquelec