Enedis appelle ses 37,5 millions de clients à se prémunir contre toute pratique frauduleuse. En effet, Enedis ne réalise aucun démarchage commercial et ne vend aucun produit ou service qui altéreraient l’intégrité du tableau électrique de ses clients afin de réduire partiellement ou totalement le montant à payer pour l’électricité qu’ils ont consommée. Les interventions réalisées par Enedis portent essentiellement sur le branchement électrique, l’installation des compteurs Linky, la relève des consommations électriques, le dépannage électrique suite à une coupure de courant, et la mise en service de contrat d’électricité à la demande des fournisseurs d’énergie.

Pour toute suspicion de fraude ou d’escroquerie :

• Informer Enedis au numéro suivant : 09 70 83 19 70
• Les clients peuvent alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Les coordonnées des directions départementales de la DGCCRF sont accessibles sur son site Internet : economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP
• De nombreuses informations, conseils et coordonnées utiles sont indiquées sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances, en fonction du type d’arnaques rencontré : economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques.

Enedis rappelle que les vols d’énergie sont passibles de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement (délit d’escroquerie en bande organisée), d’autres infractions visées au code pénal étant susceptibles d’être retenues. Ces sanctions peuvent concerner les personnes modifiant illégalement des ouvrages du réseau électrique mais aussi celles acceptant la mise en place de ces fraudes. Enedis porte systématiquement plainte lorsque de telles situations sont dûment constatées.

En décembre dernier, deux hommes ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Besançon pour avoir proposé et réalisé des modifications illégales sur le tableau électrique de clients, particuliers et entreprises, dans le but de falsifier leurs relevés de consommation d’électricité et réduire leurs factures. L’auteur principal a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 12 avec sursis probatoire de 3 ans, et d'une amende de 25 000 €, dont 15 000 € avec sursis, pour escroquerie en bande organisée et détérioration de bien. Le rabatteur a quant à lui été condamné à 12 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire de 3 ans et à une amende de 3 000 € pour escroquerie. Les clients bénéficiaires de ces pratiques frauduleuses ont également été pénalisés.