Préambule

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Indépendante des fournisseurs d’énergie chargés de la vente et de la gestion du contrat d’électricité.

Dans le cadre de la prévention des risques et de la sécurité des tiers, Enedis propose à tout utilisateur un accès direct et facilité à des informations accessibles via son téléphone mobile. Cette application ne dispense pas l’utilisateur du respect de la réglementation en vigueur et des mesures de sécurité à mettre en œuvre lorsqu’il intervient à moins de 50 m des réseaux électriques aériens.

La présente politique de confidentialité et de gestion des données personnelles et sensibles, de géolocalisation et de tracking a pour objet d’informer l’utilisateur de l’application mobile « LigneAlerte ».

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles et sensibles

Enedis s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

L'application est totalement gratuite et sans publicité. Nous ne collectons aucun moyen de paiement et ne proposons aucun achat.

Données de localisation de l'emplacement de l'utilisateur

Description du service

L'utilisation de la fonctionnalité relative aux données de localisation de l’emplacement de l’utilisateur nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur. Pour cela, l'utilisateur doit activer la fonction de localisation directement dans les réglages de son smartphone et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur relatif aux données de localisation de son emplacement, l’Application mobile les enregistres et les stocks uniquement localement sur le smartphone de l’utilisateur, chaque fois qu’il se connecte à l’application mobile. Ces données ne font l’objet d'aucun traitement, aucune transmission ou partage avec les utilisateurs ou des tiers, ni collecte par Enedis ou par un tiers.

Grâce à l'acceptation de la fonction de localisation de l’emplacement par le GPS du smartphone et de l'Application, l'Utilisateur peut être alerté de la proximité de ligne électrique aérienne. Ses données de localisation sont affichées sur une carte, sur son smartphone, afin de lui montrer son positionnement au regard du réseau électrique aérien et lui offrir le système d’alerte différentié selon sa distance par rapport à la ligne aérienne électrique.
 

Modalités relatives au recueil du consentement de l’utilisateur

Avant le lancement de l’application, un bandeau s’affiche « Autoriser LigneAlerte à utiliser votre position ». L’utilisateur a trois (3) choix possibles :

• Lorsque vous utilisez l’application
• Uniquement cette fois
• Refuser.

S’il opte pour « refuser », l’application et son système d’alerte ne pourra pas fonctionner. Ce message ne s’affichera qu’à la première utilisation ou si le service de localisation de l’emplacement de l’utilisateur est bloqué dans les paramètres du smartphone.

L’utilisateur pourra aussi activer la fonction directement dans les réglages de son smartphone et accepter que l'Application puisse y avoir recours.

Cette fonctionnalité peut, à tout moment et sans frais, être désactivée ou activée en allant dans les paramètres de l’application sur le smartphone.
 

Le fonctionnement en arrière-plan

Le fonctionnement en arrière-plan est toujours utilisé lorsque l’application est active pour permettre la localisation de l’emplacement de l’utilisateur et le système d’alerte.

Cette fonctionnalité est utilisée lorsqu’une autre application est utilisée en même temps que LigneAlerte, car elle est active en arrière-plan.
 

Contacter Enedis sur la politique de confidentialité

Pour toute question relative à la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles et sensibles, d'assistance ou réclamation concernant l’Application mobile, l’Utilisateur est invité à contacter Enedis par courrier électronique adressé à dct-serviceclients-support@enedis.fr

Tracking

Enedis utilise des technologies de tracking pour collecter des données sur la manière dont l’application LigneAlerte est utilisée, en vue d’améliorer l’expérience de la navigation, la sécurité et mesurer l’usage des fonctionnalités.

Enedis n’enregistre aucune donnée qui permet d’identifier personnellement un utilisateur. Enedis n’enregistre aucune donnée personnelle de quelque nature que ce soit, aucun nom et/ou prénom de l’utilisateur ou de ses contacts, aucun numéro de téléphone, aucune adresse mail. La localisation de l’utilisateur n’est pas connue d’Enedis.

L’utilisateur a la possibilité de refuser ou d’accepter le tracking à tout moment, lors de l'installation de l'application sur son smartphone ou à l’aide du bouton « activer/désactiver l’outil de tracking » dans l’application.