Les étapes clés

1. Évaluer les besoins :
   1. Étudier les modes de consommation des membres du collectif
   2. Dimensionner la production d’électricité
      
      Définir précisément les besoins en énergie est indispensable pour limiter les coûts et l’impact sur l’environnement. Certains outils mis à disposition par Enedis peuvent vous aider à réaliser des études mais vous avez intérêt à faire appel à un bureau d’études spécialisé.
       
2. Choisir la Personne Morale Organisatrice (PMO) et déterminer sa forme juridique s’il faut créer une nouvelle entité
    
3. Si certains sites ne sont pas encore raccordés au réseau public (installations de production par exemple), se rapprocher au plus tôt d’Enedis pour engager les démarches nécessaires au raccordement
    
4. Recueillir l’accord des participants à intégrer l'opération ainsi que leur autorisation à la collecte et l'utilisation de leur courbe de charge par Enedis
    
5. Définir les modalités de partage de l’électricité : pour chaque pas de mesure de la courbe de charge, les coefficients appliqués à la production peuvent être :
   1. constants (exemple : client 1 : 25%, client 2 :35%, client 3 : 40%) ;
   2. dynamiques (différents à chaque pas de mesure de la courbe de charge) ;
   3. calculés automatiquement par Enedis au prorata de la consommation sur chaque pas de mesure de la courbe de charge.
       
6. Établir les contrats et les conditions de facturation si l’électricité produite est vendue entre les participants
    
7. Signer la convention d’autoconsommation collective avec Enedis

Avant de vous lancer dans un projet d'autoconsommation collective, retrouvez toutes les questions à vous poser et les informations clés dans la page Tout savoir sur l'autoconsommation collective et téléchargez le guide pédagogique réalisé par Enedis.

Les démarches pour raccorder un nouveau site

Cette étape, qui demande de réaliser une étude de faisabilité, peut entraîner des contraintes sur le réseau public d’électricité. Comptez 2 mois pour un raccordement simple et 18 mois pour un raccordement complexe, entre la fin de l’étude et la mise en service de l’opération d’autoconsommation électrique collective.

• Un simulateur de raccordement est accessible depuis votre compte client. Il vous permet de vérifier si votre projet nécessite ou non des travaux sur le réseau électrique.
   
• Connectez-vous au portail raccordement ou au portail raccordement entreprise pour effectuer votre demande de raccordement.

N’hésitez pas à solliciter un installateur, un architecte, un maître d’œuvre ou votre fournisseur d’électricité (si vous êtes un consommateur) pour qu’il effectue l’ensemble des démarches de raccordement en votre nom.

Télécharger le mandat de représentation pour raccorder un ou plusieurs sites au réseau public d’électricité.

Pensez également à contacter votre mairie afin de vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

Enedis vous accompagne dans votre projet d’autoconsommation collective

Vous êtes prêt à vous lancer ? En tant que service public de proximité, Enedis est à vos côtés pour vous guider dans le montage de votre projet puis, lorsque l’opération d’autoconsommation collective fonctionne, vous apporter les données vous permettant de la piloter. Il est judicieux de vous faire accompagner d’un bureau d’étude spécialisé ou d’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le montage de votre projet.

Au moment du montage du projet

Les étapes à réaliser :

1. Enedis vous apporte les renseignements dont vous avez besoin sur le fonctionnement de l’autoconsommation collective. Vous pouvez vous faire appuyer d’un bureau d’étude ou d’une assistance maîtrise d’ouvrage.
    
2. Vous définissez votre projet d’autoconsommation collective (taille et puissance des panneaux solaires, forme juridique de la Personne Morale Organisatrice (PMO), rentabilité, etc.).
    
3. Vous présentez votre projet abouti à Enedis qui vérifie que toutes les conditions sont réunies pour pouvoir lancer l’opération.
    
   • Télécharger la déclaration de mise en œuvre d’une opération d‘autoconsommation collective
      
   • Découvrir les modalités de traitement des demandes concernant un projet d’autoconsommation collective
      
4. Vous devez faire les démarches auprès d’Enedis pour le raccordement au réseau électrique des nouvelles installations de production ou des nouveaux sites de consommation le cas échéant.
    
5. Enedis programme l’installation des compteurs Linky sur les sites concernés de votre projet si ces derniers ne sont pas encore équipés.
    
6. Avant le lancement de l’opération d’autoconsommation collective, la PMO doit conclure avec Enedis une convention relative à la mise en oeuvre de l’opération d’autoconsommation collective. À l’issue de cette signature, Enedis définit la date de démarrage de l’opération.

Une fois l’opération d’autoconsommation électrique en service

Tout au long de la vie de l’opération, Enedis s’occupe de :

• relever les courbes de charge des productions et consommations d’électricité des participants grâce aux compteurs Linky ;
   
• intégrer les changements au sein des participants (entrées/sorties) transmis par la PMO ;
   
• calculer les parts d’énergie produite localement à attribuer à chaque consommateur selon les règles définies par le collectif et transmises par la PMO ;
   
• transmettre ces informations à la PMO et en particulier aux fournisseurs d’électricité des consommateurs pour qu’ils en tiennent compte sur leur facture.

Vous êtes la PMO de l’opération ? Enedis vous facilite la vie en mettant à votre disposition des outils efficaces et simples à utiliser :

• un tableau de bord synthétique en ligne mis à jour chaque mois avec les données clés de l’opération téléchargeables ;
   
• des interfaces de programmation (API), qui vous facilite la consultation et les échanges de données (quantités d’énergie dans l’opération, ajouter ou retirer un participant à l’opération…).

Dans chaque région, des interlocuteurs Enedis dédiés et formés à l’autoconsommation collective sont à votre écoute.