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Le projet de décret cadrant l’expérimentation a été soumis à l’avis du CSE le 30 novembre. Il a reçu un avis favorable.
Le projet d’arrêté précisant la localisation de l’expérimentation dans le département du Puy-de-Dôme a été voté au CSE le 19 décembre, suite à la consultation préliminaire des acteurs concernés.
Les deux textes ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2023 :