Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_20ECe document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection BT>36 kVA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage. - Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_45ECe document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection HTA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage. - Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_44ECe document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection HTA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage. - Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_39ELes présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution exploité par Enedis au moyen d’une alimentation de secours HTA, pour un client raccordé au Réseau Public de Transport par une alimentation principale HTB et ayant conclu avec RTE un Contrat d’Accès au Réseau de Transport (CART-consommateur).
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_26ECe document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat de Service de Décompte en soutirage BT>36 kVA qu’ERDF conclut avec un Client en Décompte dont les installations de consommation sont raccordées indirectement au Réseau Public de Distribution (RPD), via les installations privées d’un tiers dénommé Hébergeur.