Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-NOI-RES_11ECe document présente successivement pour chaque thème étudié, les données permettant de réaliser les différentes études pour le raccordement d’une installation individuelle. Ces données peuvent être publiées en support des pré-études simples, approfondies et des Offres de raccordement.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RAC_01ECe modèle de Convention-cadre Raccordement entre Enedis et un Fournisseur d’électricité, énonce les droits et les devoirs des Parties en matière d’échanges de données concernant le raccordement du site d’un utilisateur au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis.
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_19ECe document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection BT> 36 kVA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage.