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Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RAC_23ECe document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée supérieure à 28 jours pour une Installation temporaire de Consommation dans les domaines de tension BT ou HTA (segments Clients C1 à C5), au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RAC_22ECe document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée inférieure ou égale à 28 jours pour une Installation temporaire de consommation dans le domaine de tension BT (segments Clients C4 et C5), au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RAC_20ECe document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de ces raccordements.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_43ELe décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 précise les modalités de reconstitution des consommations constatées permettant le contrôle ex post des quantités d’ARENH cédées. Il prévoit, notamment, que les méthodes de calcul et les modalités de transmission de ces consommations sont définies par la CRE sur proposition de RTE. Celles-ci ont fait l’objet d’une délibération de la CRE en date du 15 décembre 2011.