En adhérant en 2012 au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact), Enedis confirmait son engagement à promouvoir dans ses activités les principes de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). Une démarche traduite dans la politique RSE 2021-2025 de l’entreprise au travers d’une ambition : être une entreprise de service public à impact positif pour la planète, pour les femmes et les hommes, et pour les territoires.
Ce document précise les conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution (CARD-I) pour une Installation de Production dont la puissance est > 36 kVA raccordée en basse tension.
La Convention de Raccordement et le Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution.
Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) permettant l'accès au Réseau Public de Distribution BT pour une Installation de Production dont la puissance est > à 36 kVA.
La Convention de Raccordement, le Contrat d’accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution.