Ce document décrit la procédure de traitement des fraudes sur le dispositif comptages pour les clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique non-communicant.

Ce document décrit la procédure de traitement des fraudes sur le dispositif comptages pour les clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique communicant géré dans les nouveaux systèmes d'information du distributeur.

Ce document décrit la procédure de traitement des dysfonctionnements de comptages pour les clients raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA.

Ce document décrit la procédure de traitement des fraudes de comptages pour les clients raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA en soutirage.