Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis de données techniques, contractuelles ou de mesure (de consommation et de production) relatives à un ou plusieurs sites raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis.
Elle s’adresse aux clients particuliers, non-professionnels ou professionnels titulaires d'un contrat d'électricité sur ces sites, ainsi qu’aux tiers expressément autorisés par le(s) client(s) pour demander directement à Enedis la communication de données le(s) concernant.
Enedis est susceptible de faire évoluer ces modalités en fonction de l’évolution de dispositions réglementaires ou opératoires.