Cette note définit les modalités spécifiques s'appliquant aux points de connexion en contrat unique soutirage avec un fournisseur et participant à une opération d'autoconsommation collective.

Édition juin 2024 n°2

Édition mai 2024 n°1

Ce document présente le barème de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ce nouveau barème a été approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie le 3 mai 2024 et entre en vigueur le 03 août 2024.