Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-RAC_004ECe document constitue la Convention Cadre de Raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité, d’une zone d’aménagement quelle que soit sa vocation (tertiaire, commerciale, industrielle…).
La présente Convention vise à mieux préciser et encadrer dans la durée la gestion des raccordements électriques des projets ayant pour but l’aménagement foncier de zone dont le développement est séquencé dans le temps et l’espace. Elle s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en permettant à l’Aménageur de maîtriser au plus juste les besoins en électricité nécessités par l’aménagement de la Zone d’Aménagement tout au long de son développement. - Documentation technique de référence- Enedis-NMO-RAC_001ELe présent document a pour objet de définir les règles de conception et construction des branchements en Basse Tension (BT) applicables par Enedis.
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RES_64ELe Code de l’énergie, en ses sections 4 à 8 dispose que des contrôles doivent être menés pour garantir la conformité et le respect des performances exigées des Installations de Production d’électricité aux textes en vigueur dans le cadre de leur raccordement aux Réseaux Publics de Distribution d’électricité, et le cas échéant, le maintien de leur raccordement à ces réseaux. Les dispositions du Code de l’énergie sont précisées pour la BT par l’arrêté du 29 mars 2010 et pour la HTA par l’arrêté du 6 juillet 2010 relatifs au contrôle de conformité des Installations de Production d’électricité.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_32ECe document décrit la procédure pour traiter la situation d’une intervention pour impayé d’un client résidentiel BT ≤ 36 KVA et bénéficiaire du chèque énergie.
Ce document ne traite pas des relations entre le client et son fournisseur, en amont de la demande d’intervention pour impayé, pour lesquelles le fournisseur a la responsabilité de respecter la réglementation en vigueur. - Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RES_05ECe document décrit l’étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des Ouvrages en réseau pour le Raccordement d’une production décentralisée en HTA. De plus il présente les tables pratiques de choix de section économique des câbles HTA.