Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-OPE-CF_07ECe document décrit les modalités de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s’agit du traitement et de l’échange de données une fois la convention d’autoconsommation collective signée, après le démarrage effectif de l’opération.
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_01ELa présente convention définit les modalités de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective organisée par une personne morale, liant entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals, conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie.
- Documentation technique de référence- 6_ECE_FC_abonnement_V2.pdf
- Documentation technique de référence- 5_ECE_FC_factures_V2.pdf