Ce guide présente les conditions et mise en œuvre d’une opération d’Autoconsommation. L'Autoconsommation consiste à pouvoir consommer en partie une électricité produite par soi-même, ou par un producteur à proximité. Cela répond à un souhait croissant de s’approprier une énergie issue de sources renouvelables et locales, tout en recherchant un bénéfice économique.

Ce document définit les caractéristiques et l’usage de la sortie Télé-Information Client (TIC). Il complète le Guide Pratique SéQuélec N°15 qui traite du compteur communicant Linky. La sortie TIC des compteurs installés chez les clients en puissance de raccordement jusqu’à 36 kVA (compteur Linky et CBE) est à distinguer des sorties TIC des compteurs industriels (PME-PMI, Saphir) non traités dans la présente fiche.).

Ce document constitue une procédure dérogatoire de traitement des demandes de raccordement d’une installation individuelle de Consommation ou de Consommation et de Production simultanée en BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA au Réseau Public de Distribution concédé à Enedis quand il est maître d’ouvrage, nécessaire au fonctionnement des sites permettant la couverture de téléphonie mobile définis dans les arrêtés prévus à cet effet et dans le cadre des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires (New deal mobile) publiés sur le site de l’Arcep le 22 janvier 2018.
Il constitue une procédure dérogatoire à la procédure Enedis-PRO-RAC_21E, en particulier concernant l’étape d’accueil et de qualification des demandes. Seuls les éléments définis dans cette procédure dérogatoire se substituent en lieu et place de ceux évoqués dans la procédure Enedis-PRO-RAC_21E.