Édition juin 2024 n°2

Édition mai 2024 n°1

Ce document présente le barème de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ce nouveau barème a été approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie le 3 mai 2024 et entre en vigueur le 03 août 2024.

Ce document présente les règles de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des installations de production d'électricité relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) ou d'un volet géographique au Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il reprend les mêmes termes que le barème de facturation des raccordements (Enedis-PRO-RAC_03E) dans un document séparé en raison des modalités d’approbation différentes entre le cadre règlementaire dit « branchement/extension » et le cadre dérogatoire des SRRRER.