Politique de confidentialité, gestion des données personnelles et sensibles

Préambule

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Indépendante des fournisseurs d’énergie chargés de la vente et de la gestion du contrat d’électricité.

Dans le cadre des activités d’exploitation et de maintenance des réseaux, Enedis propose à tout prestataire déclaré et dans le périmètre d’une activité contractualisée l’accès à une application de collecte d’informations relatives aux postes électriques. Cette application ne dispense pas l’utilisateur du respect de la réglementation en vigueur et des mesures de sécurité à mettre en œuvre lorsqu’il intervient à proximité ou à l’intérieur des postes électriques.

Pour accéder à l’application, l’utilisateur doit au préalable avoir été habilité par le donneur d’ordre Enedis. Il sera authentifié via un canal d’authentification dédié.

La présente politique de confidentialité et de gestion des données personnelles et sensibles, de géolocalisation et de tracking a pour objet d’informer l’utilisateur de l’application mobile « Datacollecte ».

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles et sensibles

Enedis s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

L'application est totalement gratuite et sans publicité. Nous ne collectons aucun moyen de paiement et ne proposons aucun achat.

Données de localisation de l'emplacement de l'utilisateur

Description du service

L'utilisation de la fonctionnalité relative aux données de localisation de l’emplacement de l’utilisateur nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur. Pour cela, l'utilisateur doit activer la fonction de localisation directement dans les réglages de son smartphone et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur relatif aux données de localisation de son emplacement, l’Application mobile les enregistre et les stocke uniquement localement sur le smartphone de l’utilisateur, chaque fois qu’il se connecte à l’application mobile. Ces données ne font l’objet d'aucun traitement, aucune transmission ou partage avec les utilisateurs ou des tiers, ni collecte par Enedis ou par un tiers.

Modalités relatives au recueil du consentement de l’utilisateur

Avant le lancement de l’application, un bandeau s’affiche « Autoriser l’application Datacollecte à accéder à la position de cet appareil ». L’utilisateur a trois (3) choix possibles :

• Lorsque vous utilisez l’application
• Uniquement cette fois
• Refuser

S’il opte pour « refuser », l’affichage ne sera pas centré sur la position de l’utilisateur. Ce dernier ne visualisera pas directement les ouvrages présents autour de lui. L’application est toutefois bien opérante. Dans le cas d’un refus, le message s’affichera systématiquement sauf si l’utilisateur coche « ne plus demander ».

L’utilisateur pourra aussi activer la fonction directement dans les réglages de son smartphone et accepter que l'Application puisse y avoir recours.

Cette fonctionnalité peut, à tout moment et sans frais, être désactivée ou activée en allant dans les paramètres de l’application sur le smartphone.

Le fonctionnement en arrière-plan

Le fonctionnement en arrière-plan est utilisé lorsque l’application est active pour mettre à jour la localisation de l’emplacement de l’utilisateur.

Cette fonctionnalité est utilisée lorsqu’une autre application est utilisée en même temps que Datacollecte.

Contacter Enedis sur la politique de confidentialité

Pour toute question relative à la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles et sensibles, d'assistance ou réclamation concernant l’Application mobile, l’Utilisateur est invité à contacter Enedis par courrier électronique adressé à dsi-prisme-dataposte@enedis.fr.

Tracking

Enedis utilise des technologies de tracking pour collecter des données sur la manière dont l’application Datacollecte est utilisée, en vue d’améliorer l’expérience de la navigation, la sécurité et mesurer l’usage des fonctionnalités.

Enedis n’enregistre aucune donnée qui permet d’identifier personnellement un utilisateur. Enedis n’enregistre aucune donnée personnelle de quelque nature que ce soit, aucun nom et/ou prénom de l’utilisateur ou de ses contacts, aucun numéro de téléphone, aucune adresse mail. La localisation de l’utilisateur n’est pas connue d’Enedis.