Le Code de l’énergie, en ses sections 4 à 8 dispose que des contrôles doivent être menés pour garantir la conformité et le respect des performances exigées des Installations de Production d’électricité aux textes en vigueur dans le cadre de leur raccordement aux Réseaux Publics de Distribution d’électricité, et le cas échéant, le maintien de leur raccordement à ces réseaux. Les dispositions du Code de l’énergie sont précisées pour la BT par l’arrêté du 29 mars 2010 et pour la HTA par l’arrêté du 6 juillet 2010 relatifs au contrôle de conformité des Installations de Production d’électricité.

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet de production d’électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique...) et vous avez entendu parler d’autoconsommation ?
L’autoconsommation est le fait de consommer soi-même, sur un même site, sa propre production d’électricité. On parle d’autoconsommation individuelle quand elle ne concerne qu’une personne (physique ou morale). L’autoconsommation peut également se faire à plusieurs. On parle alors d’autoconsommation collective.

Cette note décrit les règles à observer pour l’accueil et le traitement des demandes de raccordements issus du schéma d’ensemble des sites dédiés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le chiffrement de données transportées via Internet permet de garantir la confidentialité des informations émises par Enedis vers un client entreprise. Ces données sont émises sur les canaux de contacts définis dans la publication (adresse courriel et/ou serveur FTP). Ce document décrit :
— les modalités de chiffrement par Enedis des publications chiffrées vers les canaux numériques d’un client entreprise,
— les modalités d’obtention des clés utilisées lors de ces opérations de chiffrement/déchiffrement,
— les modalités de déchiffrement, par le client entreprise, des fichiers chiffrés reçus.

Ce document détaille la Documentation Technique des Comptages mis en oeuvre par Enedis.
L'objet du présent document est de décrire le référentiel des prescriptions d'Enedis en matière de constitution et de mise en oeuvre des Dispositifs de Comptage. Il a vocation à en informer les utilisateurs du Réseau Public de Distribution géré par Enedis et les différents acteurs du marché de l’électricité.
Les prescriptions fournies dans ce document sont applicables par Enedis à tout Dispositif de Comptage nouveau ou faisant l'objet d'une modification majeure.