Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de production ou susceptible d’injecter et de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’électricité Basse Tension pour les cas ne relevant pas d'un SRRRER.

Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA d’une Installation de production, ou susceptible d’injecter et de soutirer, pour les cas ne relevant pas d’un SRRRER.

Ce document est le mandat de représentation préconisé par Enedis lorsqu’un utilisateur de réseau souhaite habiliter un tiers à agir en son nom et pour son compte auprès d’Enedis pour le raccordement d’un ou plusieurs sites, nommément désignés ou situés dans une zone géographique définie, au Réseau Public de Distribution d’électricité dont Enedis est gestionnaire, ou la modification de ce raccordement ou de la puissance de raccordement de l'installation desservie.

Conformément à l’article L111-62 du Code de l’énergie, le responsable de la conformité a établi son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis pour l’année 2023.

Ce guide décrit les modalités de réalisation des relevés de terrain et des études préalables à la pose de réseaux aériens de télécommunications électroniques sur les supports des lignes électriques de Moyenne Tension (HTA) ou de Basse Tension (BT). Il précise les calculs à réaliser, via un système d'informations dédié.
Ce document complète la convention relative à l’usage des supports des Réseaux Publics de Distribution d’Électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, et particulièrement son annexe 5 « Modalités techniques d’utilisation des supports communs de réseaux publics de distribution d’électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ». Il ne traite pas des appuis Télécom qui font l’objet d’un guide pratique émis par Orange.