Ce document est le mandat de représentation préconisé par Enedis lorsqu’un utilisateur de réseau souhaite habiliter un tiers à agir en son nom et pour son compte auprès d’Enedis pour le raccordement d’un ou plusieurs sites, nommément désignés ou situés dans une zone géographique définie, au Réseau Public de Distribution d’électricité dont Enedis est gestionnaire, ou la modification de ce raccordement ou de la puissance de raccordement de l'installation desservie.

Conformément à l’article L111-62 du Code de l’énergie, le responsable de la conformité a établi son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis pour l’année 2023.

Ce guide décrit les modalités de réalisation des relevés de terrain et des études préalables à la pose de réseaux aériens de télécommunications électroniques sur les supports des lignes électriques de Moyenne Tension (HTA) ou de Basse Tension (BT). Il précise les calculs à réaliser, via un système d'informations dédié.
Ce document complète la convention relative à l’usage des supports des Réseaux Publics de Distribution d’Électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, et particulièrement son annexe 5 « Modalités techniques d’utilisation des supports communs de réseaux publics de distribution d’électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ». Il ne traite pas des appuis Télécom qui font l’objet d’un guide pratique émis par Orange.

Ce document constitue la procédure de traitement par Enedis des demandes d’avis pour l’instruction des certificats et des autorisations d’urbanisme.
Il définit et décrit les étapes de traitement depuis l’accueil de la demande d’avis jusqu’à l’envoi de l’avis au centre instructeur. Il indique les échanges d'informations et les règles de traitement des demandes d’avis appliquées par Enedis. Il précise la nature des hypothèses prises en compte et également les délais de traitement.
Cette procédure vient s’insérer dans les 4 procédures de traitement des demandes de Raccordement citées en documents associées et annexes en amont de l’étape de l’accueil et de qualification de la demande de Raccordement.

Ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de capacité. Il présente les règles appliquées pour valider un historique utilisé pour la certification normative des sites de production fatale et les sites en obligation d’achat, les méthodes utilisées pour reconstituer les historiques manquants éventuels ainsi que les méthodes d’analyse utilisées par les gestionnaires de réseau pour calculer le taux de disponibilité effectif.