Les articles D321-10 et suivants, ainsi que les articles D342-22 à 24 du Code de l’énergie relatifs aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L321-7 du Code de l'énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’électricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.

Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au Réseau Public de Distribution exploité par Enedis.

Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au Réseau Public de Distribution exploité par Enedis.

Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de production ou susceptible d’injecter et de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’électricité Basse Tension pour les cas ne relevant pas d'un SRRRER.

Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA d’une Installation de production, ou susceptible d’injecter et de soutirer, pour les cas ne relevant pas d’un SRRRER.