Il existe de nombreuses configurations d’installations susceptibles d’injecter et de soutirer : autoconsommation, Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques bidirectionnelles, stockage, consommation et production couplée avec un unique Point de Livraison (par exemple des installations de cogénération, biogaz, etc.). Leur raccordement sur le Réseau Public de Distribution concédé à Enedis dépend du comportement (injection et/ou soutirage) de l’Installation vu du réseau. Le type de comportement déclaré par le Demandeur lors de la demande de raccordement détermine les textes réglementaires en vigueur ainsi que ceux de la Documentation Technique de Référence d’Enedis s’appliquant pour le traitement de cette demande de raccordement.

La parution de nouveaux textes réglementaires pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables induit de nouvelles dispositions pour la conception et la mise en œuvre de ces infrastructures.
Ce Guide Pratique SéQuélec a pour objectif de synthétiser les dispositions à mettre en œuvre dans le cadre des réalisations dans les constructions neuves comme dans l’existant.

Afin de répondre aux exigences de la loi 2017-399 du 27 mars 2017, Enedis a mis en place un groupe de travail composé de représentants des départements RSE, Achats, Juridique, Politique industrielle, Ethique, Sécurité du patrimoine et Conformité des affaires, Risques et Contrôle Interne afin d’établir un plan de vigilance applicable au sein de l’entreprise. Ce plan détaille les mesures propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités de ses prestataires et fournisseurs.