Ce formulaire indique les données administratives et techniques à fournir par un Demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, hors photovoltaïque avec obligation d'achat, au Réseau Public de Distribution électricité Basse Tension géré par Enedis.
Le détail des pièces à joindre, ainsi que des explications d’aide à la saisie, sont fournis à la fin du document.
Ce document indique les différentes données administratives et techniques à fournir par un Demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité basse tension géré par Enedis, d'une Installation de Production de type photovoltaïque, de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA et avec souhait de bénéficier de l'obligation d'achat.
Une augmentation de puissance est un ajout de moyens de production sur un Point de Livraison existant, avec un seul Dispositif de Comptage et un seul contrat d’accès au Réseau Public de Distribution d’Électricité.
Ce document indique les différentes données administratives et techniques à fournir dans le cadre d’une demande d'ajout de puissance sur une Installation de Production existante de type photovoltaïque bénéficiant du dispositif d'obligation d'achat, injectant sur le Réseau Public de Distribution d’Électricité basse tension géré par Enedis et de puissance de raccordement finale (existante + ajoutée) inférieure ou égale à 36 kVA.
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Ce document constitue le modèle de l’Avenant à la Proposition Technique et Financière en application des dispositions de l’article L. 342-6 du Code de l’énergie pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer.