L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.

Cette procédure, issue des délibérations de la CRE n° 2019-113 du 23 mai 2019 et n° 2019-130 du 20 juin 2019 et n° 2024-59 du 21 mars 2024 porte sur la possibilité pour un GRD de facturer sur la base d'un forfait journalier les opérations techniques de raccordement, mise en service et dé-raccordement, ainsi que la fourniture d'énergie et son acheminement. Elle concerne exclusivement les raccordements provisoires de durée inférieure ou égale à 28 jours en Basse Tension (BT) des professions foraines et circassiennes.

Le contrat entre un Responsable d’Equilibre et Enedis, appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de RE, tel que décrit dans le Chapitre 3 des règles élaborées par RTE, comprend :
— des conditions générales, applicables à tous les RE et tous les GRD, formées par les Dispositions Générales et le Chapitre 3 des Règles et consultables sur le site internet de RTE : https://www.servicesrte.com/fr/home.html ;
— des conditions particulières, spécifiques à Enedis.

Le présent document constitue les conditions particulières spécifiques à Enedis.

Suite à la délibération de la CRE n° 2024-42 du 15 février 2024, relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT, cette procédure a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre de la généralisation de l'option tarifaire à 4 plages temporelles.