Ce document rappelle le cadre réglementaire et contractuel de la transmission des données clients nécessaires aux activités du distributeur. Il concerne l’intégralité des sites gérés par le GRD et l’ensemble des typologies de clients.
Les indicateurs de suivi de la performance des processus d’accès au Réseau Public de Distribution font l’objet d’une publication pour l’ensemble des Fournisseurs, en Comité Spécialisé Fournisseurs du CURDE.
Le retour d’expérience, les évolutions technologiques et les échanges avec les acteurs du marché ont permis d’actualiser ces indicateurs.
Le présent document précise le contenu de ces indicateurs et en détaille le mode d’élaboration et de publication.