Ce document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d’un client BT ≤ 36 kVA consommant sans fournisseur, dont le Point de Livraison est équipé d’un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs.
Un client consommant sans fournisseur est un client qui soutire de l’énergie sur un Point de Livraison sans avoir de contrat avec un fournisseur.

Ce document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d’un client raccordé au domaine de tension HTA ou BT > 36 kVA consommant sans fournisseur, c'est-à-dire sans avoir souscrit un contrat de fourniture d’électricité.

Ce document décrit les principes retenus pour traiter la situation d’un client résidentiel ou professionnel BT ≤ 36 kVA consommant sans fournisseur. Un client résidentiel ou professionnel soutire de l’énergie sur un point de livraison sans avoir de contrat avec un fournisseur (nouveau client non déclaré, ancien client qui reste, travaux, client qui ne re-contractualise pas avec un nouveau fournisseur, …).

Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis de données techniques, contractuelles ou de mesure (de consommation et de production) relatives à un ou plusieurs sites raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis.
Elle s’adresse aux clients particuliers, non-professionnels ou professionnels titulaires d'un contrat d'électricité sur ces sites, ainsi qu’aux tiers expressément autorisés par le(s) client(s) pour demander directement à Enedis la communication de données le(s) concernant.
Enedis est susceptible de faire évoluer ces modalités en fonction de l’évolution de dispositions réglementaires ou opératoires.

Ce document décrit les informations à transmettre concernant la déclaration de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective.