Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_45ECe document décrit la procédure de traitement des dysfonctionnements de comptages pour les clients raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_46ECe document décrit la procédure de traitement des fraudes de comptages pour les clients raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA en soutirage.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_21ECe document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d’un client BT ≤ 36 kVA consommant sans fournisseur, dont le Point de Livraison est équipé d’un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs.
Un client consommant sans fournisseur est un client qui soutire de l’énergie sur un Point de Livraison sans avoir de contrat avec un fournisseur. - Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_091ECe document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d’un client raccordé au domaine de tension HTA ou BT > 36 kVA consommant sans fournisseur, c'est-à-dire sans avoir souscrit un contrat de fourniture d’électricité.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_05ECe document décrit les principes retenus pour traiter la situation d’un client résidentiel ou professionnel BT ≤ 36 kVA consommant sans fournisseur. Un client résidentiel ou professionnel soutire de l’énergie sur un point de livraison sans avoir de contrat avec un fournisseur (nouveau client non déclaré, ancien client qui reste, travaux, client qui ne re-contractualise pas avec un nouveau fournisseur, …).