Documentation de référence

Conformément à l’article L111-62 du Code de l’énergie, le responsable de la conformité a établi son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis pour l’année 2022.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée supérieure à 28 jours pour une Installation temporaire de Consommation dans les domaines de tension BT ou HTA (segments Clients C1 à C5), au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée inférieure ou égale à 28 jours pour une Installation temporaire de consommation dans le domaine de tension BT (segments Clients C4 et C5), au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Le présent Contrat Enedis / <Acheteur>, appelé « Contrat GRD-A » énonce les dispositions nécessaires - du point de vue de l’accès au RPD et de son utilisation - à la proposition de Contrats Uniques en Injection aux clients par l’Acheteur et à l’échange des données entre l’Acheteur et le GRD.