Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée inférieure ou égale à 28 jours pour une Installation temporaire de consommation dans le domaine de tension BT (segments Clients C4 et C5), au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Le présent Contrat Enedis / <Acheteur>, appelé « Contrat GRD-A » énonce les dispositions nécessaires - du point de vue de l’accès au RPD et de son utilisation - à la proposition de Contrats Uniques en Injection aux clients par l’Acheteur et à l’échange des données entre l’Acheteur et le GRD.

Ce document décrit l’étude de l’impact sur la tenue thermique, le plan de tension et le comptage dans les Postes Sources pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.

Ce document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une Installation de Production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution HTA géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat d’Accès au Réseau et la Convention d’Exploitation conclus entre l’Utilisateur et Enedis pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution HTA.

Ce formulaire est un modèle de recueil d'autorisation.