Ce document présente les règles de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des installations de
production d'électricité relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies
Renouvelables (SRRRER) ou d'un volet géographique au Réseau Public de Distribution concédé à Enedis,
conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il reprend les mêmes termes que le barème de facturation des raccordements (Enedis-PRO-RAC_03E) dans un
document séparé en raison des modalités d’approbation différentes entre le cadre règlementaire dit «
branchement/extension » et le cadre dérogatoire des SRRRER.

Ce document présente le barème de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ce nouveau barème a été approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie le 3 mai 2024 et entre en vigueur le 03 août 2024.

Le recueil UTE C 18-510-1 appliqué par Enedis, indique : « L’entreprise Exploitante, pour les ouvrages dont elle a la charge, doit définir ses prescriptions de sécurité à respecter et les transmettre au donneur d’ordre ».
Ce document établit la liste des prescriptions d’Enedis à disposition des donneurs d’ordres (internes ou externes à Enedis) qui souhaitent effectuer des travaux, qu’ils soient d’ordre électrique ou non, sur les ouvrages exploités par Enedis ou dans leur environnement. Ces prescriptions sont conformes aux différentes parties des Codes du travail et de l’environnement, dont le cadre est la prévention du risque électrique vis-à-vis des ouvrages de distribution tant pour les salariés que pour les particuliers.
Les tiers effectuant des activités à proximités des lignes sont concernés par ces prescriptions.

L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux responsables d’équilibre.
Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.

L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.