Cette note décrit les règles à observer pour l’accueil et le traitement des demandes de raccordements issus du schéma d’ensemble des sites dédiés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le chiffrement de données transportées via Internet permet de garantir la confidentialité des informations émises par Enedis vers un client entreprise. Ces données sont émises sur les canaux de contacts définis dans la publication (adresse courriel et/ou serveur FTP). Ce document décrit :
— les modalités de chiffrement par Enedis des publications chiffrées vers les canaux numériques d’un client entreprise,
— les modalités d’obtention des clés utilisées lors de ces opérations de chiffrement/déchiffrement,
— les modalités de déchiffrement, par le client entreprise, des fichiers chiffrés reçus.

Ce document détaille la Documentation Technique des Comptages mis en oeuvre par Enedis.
L'objet du présent document est de décrire le référentiel des prescriptions d'Enedis en matière de constitution et de mise en oeuvre des Dispositifs de Comptage. Il a vocation à en informer les utilisateurs du Réseau Public de Distribution géré par Enedis et les différents acteurs du marché de l’électricité.
Les prescriptions fournies dans ce document sont applicables par Enedis à tout Dispositif de Comptage nouveau ou faisant l'objet d'une modification majeure.

Ce document décrit les modalités de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis.
Il s'agit du traitement et de l'échange de données une fois la convention d'autoconsommation collective signée, après le démarrage effectif de l'opération.

Ce document décrit les modalités de traitement par Enedis des demandes exprimées par un porteur de projet d'opération d'autoconsommation collective concernant les points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s'agit d'échanges en amont de la signature de la convention d'autoconsommation collective.