Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RAC_21E-V6nvCe document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation ou de consommation et de production simultanée dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du projet jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation. - Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_13ECe document précise les Conditions Générales (techniques, juridiques et financières) permettant l’accès au Réseau Public de Distribution d’une Installation de Production raccordée en HTA.
La Convention de Raccordement, le Contrat d’accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une installation raccordée au Réseau Public de Distribution. - Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_16ECe document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières) permettant l’accès au Réseau Public de Distribution d’une Installation de Production raccordée en HTA.
La Convention de raccordement, le Contrat d’accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution. - Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_099ECe document définit les éléments permettant au fournisseur de qualifier un dysfonctionnement dans la publication ou dans la collecte des données fines de mesures, et de l’adresser, par le bon canal, au GRD afin que celui-ci engage, si cela n’a pas encore été fait, l’analyse et le traitement (SI ou technique) pour rétablir la communication. Il rappelle également les règles de souscription à une publication récurrente aux données fines de mesures de consommation.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_44ECette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur ou un client détecte une erreur de PRM sur une prestation de mise en service, de changement de fournisseur ou de résiliation demandée par un fournisseur et réalisée par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Elle s’applique aux PRM raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA.