Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_059ECe formulaire est un modèle de recueil d'autorisation.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_065EDans le cadre d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, chaque Gestionnaire de Réseau collecte la quote-part, pour l’ensemble des Gestionnaires de Réseau concernés, auprès des installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable qui se raccordent sur son réseau. Ces dispositions organisent donc, de fait, un mandat réciproque de collecte et de reversement le cas échéant entre les gestionnaires de réseaux opérant sur le territoire couvert par un S3REnR ou un volet géographique particulier.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_15ECe document précise les conditions générales d’accès au Réseau Public de Distribution (RPD) Basse Tension (BT) et d’exploitation d’une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-CF_25ECe document précise les conditions particulières du contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (RPD) et d’Exploitation pour une Installation de Production dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA raccordée en Basse Tension.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RAC_055ECe document est destiné au Demandeur qui souhaite réaliser les travaux de raccordement sur les ouvrages dédiés au raccordement de son Installation.
Ce modèle d'avenant présente, en application des dispositions de l’article L. 342-2 du Code de l’énergie, les composantes techniques et financières modifiant la Proposition de Raccordement (PDR) initiale pour raccorder au Réseau Public de Distribution (RPD) géré par Enedis, une Installation de Production individuelle ou une Installation susceptible d’injecter et de soutirer de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA.