Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-RES_011ELe recueil UTE C 18-510-1 appliqué par Enedis, indique : « L’entreprise Exploitante, pour les ouvrages dont elle a la charge, doit définir ses prescriptions de sécurité à respecter et les transmettre au donneur d’ordre ».
Ce document établit la liste des prescriptions d’Enedis à disposition des donneurs d’ordres (internes ou externes à Enedis) qui souhaitent effectuer des travaux, qu’ils soient d’ordre électrique ou non, sur les ouvrages exploités par Enedis ou dans leur environnement. Ces prescriptions sont conformes aux différentes parties des Codes du travail et de l’environnement, dont le cadre est la prévention du risque électrique vis-à-vis des ouvrages de distribution tant pour les salariés que pour les particuliers.
Les tiers effectuant des activités à proximités des lignes sont concernés par ces prescriptions. - Catalogue des prestations- Enedis-NOI-CF_34EL’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux responsables d’équilibre.
Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires. - Catalogue des prestations- Enedis-NOI-CF_17EL’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires. - Catalogue des prestations- Enedis-NOI-CF_16EL’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires. - Catalogue des prestations- Enedis-NOI-CF_15EL’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.