Le contrat entre un Responsable d’Equilibre et Enedis, appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de RE, tel que décrit dans le Chapitre 3 des règles élaborées par RTE, comprend :
— des conditions générales, applicables à tous les RE et tous les GRD, formées par les Dispositions Générales et le Chapitre 3 des Règles et consultables sur le site internet de RTE : https://www.servicesrte.com/fr/home.html ;
— des conditions particulières, spécifiques à Enedis.

Le présent document constitue les conditions particulières spécifiques à Enedis.

Cette procédure, issue des délibérations de la CRE n° 2019-113 du 23 mai 2019 et n° 2019-130 du 20 juin 2019 et n° 2024-59 du 21 mars 2024 porte sur la possibilité pour un GRD de facturer sur la base d'un forfait journalier les opérations techniques de raccordement, mise en service et dé-raccordement, ainsi que la fourniture d'énergie et son acheminement. Elle concerne exclusivement les raccordements provisoires de durée inférieure ou égale à 28 jours en Basse Tension (BT) des professions foraines et circassiennes.

Suite à la délibération de la CRE n° 2024-42 du 15 février 2024, relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT, cette procédure a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre de la généralisation de l'option tarifaire à 4 plages temporelles.

Ce document décrit les études des variations rapides de tension qui sont menées pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.