La présente note définit les modalités du contrôle des autorisations clients déclarées par les tiers et les fournisseurs d’électricité lors de l’utilisation des services de données offerts par le GRD.

Cette note définit les modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs à Enedis au titre des consommations sans fournisseur.

Ce document présente l’impact d’une modification (par exemple dans le cadre d’une démarche de Repowering) d’une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution en HTA ou en BT sur le corpus contractuel et sur le processus de raccordement. Après avoir rappelé les grands principes qui doivent guider les démarches, il indique, en fonction des cas de figure, les évolutions contractuelles avec les contraintes à respecter ainsi que les étapes du processus opérationnel en matière d’évolution du raccordement.

Enedis développe, maintient et exploite le réseau de distribution de distribution d’électricité dont elle a la responsabilité en visant le meilleur ratio coût/bénéfices pour la collectivité.
Dans l’évaluation de ce ratio, un des paramètres clés est le coût pour la collectivité qu’il convient d’attribuer à une éventuelle défaillance de l’alimentation électrique, ce coût conditionnant une éventuelle décision d’investir pour renforcer le réseau.