Documentation de référence

Ce document précise les valeurs de coefficients Thêtas appliqués pour le calcul du Facteur d’Usage par Défaut dans le cadre du mécanisme de Reconstitution des Flux

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de consommation ou de production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité concédé à ERDF, quand ERDF est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Cette procédure décrit le traitement d’une demande de mise sous tension pour essai, prestation proposée par Enedis aux Demandeurs des segments C1 à C4 et qui comprend :
- la mise sous tension du comptage et de l’Installation du Demandeur,
- la mise hors tension de l’Installation à l’issue de la période d’essai convenue, si une prestation de première mise en service (raccordement nouveau) ou de remise en service (raccordement préexistant) n’a pas été réalisée.
Elle s’applique aux seules installations des bâtiments commerciaux, industriels ou administratifs

Ce document précise les valeurs de coefficients Thêtas appliqués pour le calcul du Facteur d’Usage par Défaut dans le cadre du mécanisme de Reconstitution des Flux

Cette procédure décrit le traitement d’une demande de raccordement provisoire de longue durée (supérieure à 28 jours) pour les demandeurs du segment C5 (BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA), comprenant :
- la réalisation du raccordement et sa mise en service,
- la résiliation et la dépose du raccordement provisoire, à la date de dépose convenue dans la lettre d’engagement.