Documentation de référence

Ce document doit être signé par le producteur et le Responsable d’Equilibre. Il permet à Enedis de savoir à quel RE sont rattachés les sites CARD raccordés à son réseau.

Ce document doit être signé par le client et le Responsable d’Equilibre. Il permet à Enedis de savoir à quel RE sont rattachés les Sites CARD raccordés à son réseau.

Dans le cadre du dispositif du complément de rémunération, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) transmettent à EDF, via l’Agence ORE, le nombre de capacités pour chaque site participant au dispositif. Cela permet à EDF de déduire, comme énoncé dans les arrêtés relatifs au complément de rémunération, ce qui a été valorisé dans le cadre du mécanisme de capacité (désigné par la valeur « Nbcapa» dans les arrêtés). La note détaille la méthodologie de calcul réalisé en fonction de la filière du site, elle précise également la méthodologie retenue pour les sites de production qui n’ont, malgré le caractère obligatoire de la réglementation, pas fait l’objet d’une demande de certification.

Ce guide vise à accompagner les entreprises sur les mesures sanitaires d’ici la fin de la phase de confinement et tout au long de la période de déconfinement.