Ce document précise les règles d’intégration de matériels pour assurer une fonction de comptage additionnel dans des enveloppes ou équipements sans bâtiment : recharge de véhicules électriques raccordée sur pied de candélabre, édicules publics, tous autres équipements installés sur le domaine public.

En adhérant en 2012 au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact), Enedis confirmait son engagement à promouvoir dans ses activités les principes de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). Une démarche traduite dans la politique RSE 2021-2025 de l’entreprise au travers d’une ambition : être une entreprise de service public à impact positif pour la planète, pour les femmes et les hommes, et pour les territoires.

Ce document précise les conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution (CARD-I) pour une Installation de Production dont la puissance est > 36 kVA raccordée en basse tension.
La Convention de Raccordement et le Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution.