Ce document décrit la procédure de traitement des fraudes sur le dispositif comptages pour les clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique non-communicant.

Ce document décrit la procédure de traitement des fraudes de comptages pour les clients raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA en soutirage.

Ce document décrit la procédure de traitement des dysfonctionnements de comptages pour les clients raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA.

Ce document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d’un client BT ≤ 36 kVA consommant sans fournisseur, dont le Point de Livraison est équipé d’un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs.
Un client consommant sans fournisseur est un client qui soutire de l’énergie sur un Point de Livraison sans avoir de contrat avec un fournisseur.

Ce document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d’un client raccordé au domaine de tension HTA ou BT > 36 kVA consommant sans fournisseur, c'est-à-dire sans avoir souscrit un contrat de fourniture d’électricité.