Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis.

Les articles D321-10 et suivants, ainsi que les articles D342-22 à 24 du code de l’énergie relatif aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L321-7 du code de l'énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’Electricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
Ce document précise les conditions de raccordement de ces Producteurs, en complément des procédures Enedis-PRO-RES_67E et Enedis-PRO-RAC_20E.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis.

Ce document est à utiliser pour une demande de raccordement de bornes de recharge de véhicules électriques en immeuble existant, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis.